Charte Business Messaging

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Charte applicable aux services Business Messaging.

La Commission déontologique af2m dédiée aux services Business Messaging (BM) a adopté le 29 mai 2024 une nouvelle charte applicable au 1er septembre 2024.

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

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Infographie de la Charte Business Messaging

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Les chartes
Charte Business Messaging

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Chartes SMS+

En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017

Chartes Internet+

Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.

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