Chartes Déontologiques

Dans le cadre de sa mission d’encadrement des marchés, l’AF2M développe des chartes et recommandations déontologiques votées par des commissions déontologiques. Ces chartes, annexées aux contrats des opérateurs, garantissent des standards de conformité appliqués à l’ensemble du marché.

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Les chartes
Charte Business Messaging

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Chartes SMS+

En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017

Chartes Internet+

Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.

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