Les numéros SVA

Découvrir les numéros SVA

Tarification

Signalétique

Découvrir les numéros SVA

Les numéros SVA sont les numéros :

  • à 10 chiffres commençant par 08,
  • à 6 chiffres commençant par 118,
  • à 4 chiffres commençant par 3 ou 1.

Il existe une diversité de services accessibles avec ces numéros qui s’adressent à un public varié de consommateurs, professionnels et entreprises :

  • Relation Client,
  • Accès à du contenu ou à un service,
  • Jeux ou divertissement,
  • Codes d’accès,
  • Mise en relation,
  • Renseignement téléphonique,
  • M2M ou Machine-to-machine,
  • Téléphonie/Communication,

Ces numéros communément appelés “numéros spéciaux” ou “numéros surtaxés”, même si le service lié au numéro n’est pas toujours facturé. Ils portent en réalité le nom de SVA, pour Service à Valeur Ajoutée. Autrement dit, les Numéros SVA sont les numéros professionnels contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité

Tarification

Depuis le 1er octobre 2015 est entré en vigueur la réforme des numéros SVA résultant de la décision 2012-0856 de l’ARCEP. Avec la nouvelle tarification des numéros SVA, tout devient plus simple, plus lisible, et plus transparent pour les consommateurs.

Un modèle de tarification simple,

Le modèle de tarification du marché de détail de ces services, dit ” C + S “, comprend deux composantes distinguant le prix de l’appel et le prix du service :

  • Un appel acheminé par l’opérateur : le tarif de la communication (C), identique à celui des appels vers les numéros fixes, représentant le coût de la communication hors service.
  • Un service délivré par une entreprise fournisseur de services: le tarif du service (S) est défini par son fournisseur et est toujours facturé hors forfait par l’opérateur dans une rubrique dédiée de la facture.

transparent, …

 

Les règles de facturation d’un appel vers un numéro SVA sont les mêmes que l’on appelle d’un fixe ou d’un mobile.

Par exemple :

Le consommateur paye seulement le prix du service s’il dispose d’une box ou d’un abonnement mobile à forfait illimité

Il paye le prix du service et l’appel sera décompté de son forfait s’il a souscrit à une offre limitée avant dépassement du forfait (puis au delà selon les conditions de son contrat).

La tarification est aussi beaucoup plus transparente grâce à la disparition des tarifs différenciés en Heures Pleines ou en Heures Creuses, disparition des tarifications mixtes hors 118 (une partie de prix à chaque appel une partie du prix selon la durée de l’appel) et des notions de crédit temps (paiement d’une durée minimale d’appel par exemple 56 secondes pour les numéros 0820 aujourd’hui même si la communication ne dure que quelques secondes).

La facturation est établie soit à l’appel quelle que soit sa durée, soit à la durée et ce à la seconde dès la 1ère seconde.

et lisible.


Pour faciliter la lisibilité des tarifs un code couleur est mis en place depuis le 1er octobre pour distinguer :

  • Les services payants : le prix de l’appel et le prix du service sont facturés au consommateur par son opérateur, une partie du prix du service est reversée à l’entreprise fournisseur de service
  • Les services gratuits avec 2 options:

– Le service est gratuit pour le consommateur et l’appel est payé par le consommateur à son opérateur.
– Le 100% gratuit pour le consommateur symbolisé par le numéro vert.

  • le prix de l’appel, comme le prix du service, est alors pris en charge par le fournisseur service.

Tableau de synthèse des tarification des numéros en 08.

Désignation Numéros spéciaux commençant par Prix de la communication Prix du service Surtaxés
Numéros spéciaux vocaux à tarification gratuite 0800 à 0805 Gratuit  Gratuit Non
Numéros spéciaux vocaux à tarification banalisée Column 2 Value 2 Normal

(banalisé¹)

Gratuit Non
Numéros spéciaux vocaux à tarification majorée 081 Normal

(banalisé)

Inférieur à 0,06 € / min ou 0,15 € / appel Oui
Numéros spéciaux vocaux à tarification majorée 082 Normal

(banalisé)

Inférieur à 0,20 € / min ou 0,50 € / appel Oui
Numéros spéciaux vocaux à tarification majorée 089 Normal

(banalisé)

Inférieur à 0,80 € / min ou 3 € / appel Oui
¹Le prix normal ou banalisé correspond au prix d’un appel vers les numéros fixes (01 à 05 ou 09) métropolitains pour les utilisateurs métropolitains

Signalétique

Dans cette même volonté de plus grande transparence vis-à-vis des consommateurs, SVA+ a décidé de la mise en place d’une nouvelle signalétique obligatoire pour les Numéros SVA : plus simple, plus claire, et avec un tarif du numéro explicite. Active au passage de la Réforme SVA qui oblige à distinguer le coût de la Communication du prix du Service, elle implique 3 modèles de numéros :

  • le 100% gratuit signalé dans un cartouche vert,
  • le service gratuit et le prix de l’appel à l’opérateur en gris,
  • et le service payant, couleur framboise.

Combien coûte ce numéro ?

 

Pour connaître le coût d’un numéro, vous avez pour solution de rechercher le Numéro dans l’annuaire inversé de ce site.

Mais avant tout, la signalétique SVA oblige la clarté du prix engendré par l’utilisation du numéro en question.

Le 100% Gratuit

Le service gratuit et le prix de l’appel à votre opérateur :

Le service payant et le prix de l’appel à votre opérateur :

L’éditeur doit ainsi signaler le prix du service et le prix de l’appel directement dans le cartouche, quel que soit le support utilisé. Le message gratuit au début de l’appel (contenant les informations tarifaires liées au numéro appelé), reste bien sûr obligatoire.

 

100% Gratuit Service Gratuit + Prix Appel Service payant + Prix Appel
Numéros 0800 à 0805 Numéros 0806 à 0809 Numéros 081x, 082x, 089x
Numéros 30XX / 31XX Numéros 32XX / 34XX / 36XX / 39XX Numéros 32XX / 34XX / 36XX / 39XX

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