Installer Internet+

Comment faire ?

La procédure

Contrats Internet+

L’Extranet af2m

Comment installer Internet+ ?

Vous êtes éditeur de services

Pour mettre en œuvre la solution Internet+ Mobile ou Box sur votre site Web ou mobile et accéder à l’ensemble des fonctionnalités et outils de cette solution, vous devez vous adresser à un distributeur de l’offre Internet+.

Les distributeurs de l’offre Internet+ Mobile ont signé un contrat spécifique avec les opérateurs et FAI historiques et sont raccordés techniquement à leur réseau et à leur plate-forme technique.

Ceci leur permet d’être votre interlocuteur unique (vous ne signez aucun contrat avec les opérateurs ou FAI) et de vous proposer une mise en ligne de la solution en quasi temps réel (une fois la contractualisation réalisée).

Ces prestataires peuvent également vous proposer d’autres services : vous aider à développer votre site, faire en sorte que son rendu soit optimal quel que soit le téléphone mobile utilisé par vos clients, vous proposer un service de reversement pour compte de tiers, …

Vous souhaitez distribuer la solution Internet+.

En devenant distributeur Internet+, vous bénéficiez de conditions vous permettant de mettre en ligne facilement et rapidement cette solution de paiement.

Pour devenir distributeur, vous signez un contrat cadre avec chaque opérateur ou FAI vous permettant de facturer autant de contenus et services que vous le souhaitez sans nouvelle contractualisation. Vous devez également vous raccorder techniquement au réseau de chaque opérateur.

Dès lors que vous souhaitez fournir à titre de profession habituelle des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier à des Editeurs tiers, vous devez justifier d’un agrément obtenu auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en qualité d’établissement de paiement, ou d’établissement de monnaie électronique, ou d’Agent mandaté par un prestataire de service de paiement.

En application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments, vous pouvez également obtenir un passeport européen lui permettant de bénéficier d’un agrément obtenu auprès d’une autorité compétente située dans Espace économique européen (EEE) pour exercer ses activités de Prestataire de paiement en France dès lors que sont accomplies les formalités requises et que l’autorité compétente de l’État d’origine ait informé l’ACPR.

La Procédure

Internet+ Mobile

La seule démarche administrative nécessaire auprès de l’af2m pour installer la solution Internet+ Mobile est la souscription aux Conditions Générales de Service Extranet af2m. Pour rappel, tous les éditeurs ou prestataires, et tous les services doivent être enregistrés dans l’Extranet af2m, et, tous nouveau service doit se soumettre au processus de validation des services. Cette validation systématique des nouveaux services s’inscrit dans la lignée des actions menées par l’af2m dans le cadre de ses missions d’autorégulation et de protection des consommateurs.

Elle vient en amont de l’activation du service et permet ainsi à l’af2m de mener des actions préventives, complémentaires aux actions réactives de contrôles des services actifs.

Internet+ Box

L’af2m centralise la réception des contrats et documents destinés aux opérateurs ainsi qu’au prestataire W-HA.

Afin de pouvoir installer Mobile Box l’éditeur ou prestataire doit transmettre son dossier par courrier à l’af2m au 3-5 rue Joseph Sanboeuf – PARIS 08. Ce dossier doit comporter :

  • l’ensemble des contrats opérateurs concernés, complétés, paraphés et signés
  • le contrat W-HA, complété, paraphé et signé
  • un Kbis original de moins de 3 mois
  • un RIB

Une fois que la complétude du dossier est validé par l’af2m, celui-ci sera transmis à W-HA pour le raccordement.

Comme pour l’installation de la solution Internet+ Mobile, l’éditeur ou prestataire doit en parallèle souscrire aux Conditions Générales de Service Extranet af2m. Pour rappel, tous les éditeurs ou prestataires, et tous les services doivent être enregistrés dans l’Extranet af2m, et, tous nouveau service doit se soumettre au processus de validation des services. Cette validation systématique des nouveaux services s’inscrit dans la lignée des actions menées par l’af2m dans le cadre de ses missions d’autorégulation et de protection des consommateurs.

Elle vient en amont de l’activation du service et permet ainsi à l’af2m de mener des actions préventives, complémentaires aux actions réactives de contrôles des services actifs.

Les contrats Internet+

Voici les liens pour récupérer les contrats Internet+ Mobile auprès des opérateurs :

Voici les liens pour récupérer les contrats Internet+ Box auprès des opérateurs :

Télécharger le Contrat W-HA

Télécharger les CGS Extranet af2m

a2fm – Association Française pour le Développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs