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La Commission déontologique af2m dédiée aux services Business Messaging (BM) a adopté le 29 mai 2024 une nouvelle charte applicable au 1er septembre 2024.

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Ces numéros communément appelés « numéros spéciaux » ou « numéros surtaxés », même si le service lié au numéro n’est pas toujours facturé. Ils portent en réalité le nom de SVA, pour Service à Valeur Ajoutée. Autrement dit, les Numéros SVA sont les numéros professionnels contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité.

Le paiement sur facture opérateur est une solution BtoBtoC adoptée et proposée par 600 fournisseurs de service en France permettant de réaliser des micropaiements pour l’achat de biens et services numériques, l’achat de tickets de transports ou de parkings, l’animation des émissions télévisuelles ou radiophoniques et effectuer des dons à des associations caritatives. Depuis 2018, le paiement sur facture opérateur est en constante croissance. La valeur des transactions réalisées par les utilisateurs de cette solution simple et sécurisée représente 653,6 M€, soit une hausse globale de 12,2% par rapport à 2022.

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Les chartes
Charte Business Messaging

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Chartes SMS+

En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017

Chartes Internet+

Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.

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