Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs ci-après dénommée AF2M, dont le siège social se situe au BP 152 – 75363 PARIS CEDEX 08 (France) – Email : info@af2m.org

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, AF2M revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web af2m.org.  AF2M détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Coordonnées du DPO :

Pourquoi AF2M collecte-t-elle des données personnelles ?

AF2M collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

AF2M veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1. Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

  • l’appareil et le navigateur utilisé
  • l’adresse IP
  • la date et l’heure de votre navigation
  • l’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
  • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.

2. Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

3. Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, AF2M vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

AF2M informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi AF2M s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent OXICAT peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

AF2M traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

AF2M traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • droit d’effacement  (article 17 du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)
  • droit de notification des données : rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)
  • droit d’opposition  (article 21 du RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : AF2M ou à l’adresse électronique AF2M. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

AF2M peut procéder à un transfert des données lorsque cela est nécessaire pour la gestion d’une demande d’installation réalisée depuis les formulaires du site, ou pour l’envoi d’une commande (par exemple aux sous-traitants tels que les installateurs pour la qualification de votre projet d’installation, les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par AF2M :

Type de traitement de données Finalité du traitement Base légale du traitement Durée de conservation Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018.  De prochains référentiels sont attendus.)
Fichiers commerciaux et marketing Gestion des fichiers clients et prospects Article 6.1.b  du RGPD Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions Norme simplifiée de la CNIL NS-048
La gestion des commandes Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce 10 ans
Relation client/SAV –   Gestion de la relation commerciale

–   Prospection

– Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce

– Article 6.1.b du RGPD

Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Utilisation espace client Article 6.1.b  du RGPD Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions
Prospection commerciale électronique Article 6.1.a du RGPD 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Présentation des cookies

Le terme « Cookies » couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet. Dans le cadre de votre visite sur ce site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement dans des fichiers cookies placés par nous ou par des tiers. Le cookie peut contenir plusieurs données: le nom du serveur qui l’a déposé; un identifiant sous forme de numéro unique; une date d’expiration… Ces informations peuvent être stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies pouvant être stockés sur votre terminal et comment les gérer ?

Les cookies ont différentes fonctions.

  • 1. LES COOKIES TECHNIQUES

Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur notre site internet. Ces cookies techniques permettent de vous identifier pour vous aider à remplir les formulaires ou certains champs, et permettent d’améliorer votre navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains de vos choix, comme celui de la langue. Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement de ce site. Ils peuvent être placés et lus sur votre terminal sans besoin de votre consentement.

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
wp-settings-time Permet de stocker vos préférences en matière d’utilisation. 13 MOIS
wordpress_test_cookie Vérifie si les cookies sont activés sur votre terminal pour fournir une expérience utilisateur appropriée. Aucune
axeptio_cookies Permet d’afficher le bandeau des cookies. Aucune
wp-wpml_current_language Pour stocker les paramètres de langue. 1 jour
itsec-hb-login Permet de masquer l’URL de connexion à WordPress 10 minutes

État de base : cookies activés.

  • 2. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de ce site, et de comprendre notamment comment les utilisateurs arrivent sur le site. Ce site internet n’effectue pas de publicités. Nous utilisons le tracking de Google Analytics anonymisés. Vos trois dernières valeurs de votre adresse IP sont manquantes pour être anonymisées. ces données nous servent à suivre l’audience du site internet.

PARAMÉTRAGE DES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE : GOOGLE ANALYTICS

Permet de gérer les balises (comme les balises JavaScript de suivi et d’optimisation marketing) sur le site Google Analytics, et les balises Google.

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
_ga Utilisé pour distinguer les visiteurs du site. 13 MOIS
_gat Utilisé pour limiter le débit de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_gtm_. 10 minutes
_gid Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 1 jour

État de base : cookies activés pour récolter des statistiques anonymisés.

PARAMÉTRAGE DU COOKIE RGPD : AXEPTIO

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE DURÉE DU COOKIE
axeptio_cookies Conserve les préférences quant au consentement/refus de dépôt des cookies. 11 MOIS

État de base : cookies activés.

  • Durée de conservation des cookies

Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Nous utilisons différentes sortes de cookies. Les cookies de Google Analytics sont parfaitement anonymisés et peuvent donc être générés sans votre autorisation. Les données recueillies nous servent à optimiser le fonctionnement du site Internet, pour encore mieux répondre à vos attentes. D’autres cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu et analyser le trafic sur notre site Internet. Pour en savoir plus sur les cookies et leurs finalité, consultez le site cookiedatabase.org

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 0/09/2021. De temps en temps, AF2M est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.