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Charte applicable aux services Business Messaging.
La Commission déontologique af2m dédiée aux services Business Messaging (BM) a adopté le 29 mai 2024 la première version de la charte BM. La version ci-présente est quant à elle applicable depuis le 1er mars 2026
La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).
Charte Business Messaging FR applicable au 1er mars 2026
Charte Business Messaging EN applicable au 1er mars 2026
