Recommandations déontologiques SVA

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Recommandations déontologiques SVA applicables au 1er mai 2024

La Commission déontologique af2m dédiée aux services vocaux à valeur ajoutée a adopté le 6 mars 2024 les recommandations déontologiques 2024 applicables au 1er mai 2024.

Nous rappelons à tous les acteurs du marché des services vocaux à valeur ajoutée l’obligation de respecter leur application.

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PV de la commission Déontologique SVA 2024
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RECOMMANDATIONS DÉONTOLOGIQUES SVA 2024
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PV de la commission Déontologique SVA 2023
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RECOMMANDATIONS DÉONTOLOGIQUES SVA 2023

La charte signalétique des numéros SVA

La signalétique des numéros à valeur ajoutée, applicable depuis le 1er octobre 2015 a bénéficié d’une mise à jour en 2018.

L’ensemble des principes et règles de la signalétique permettant une application sur tous les médias et supports hors-média est consultable ICI.

Trois modèles tarifaires découlent de l’application du « C+S ».

Aux trois nouveaux modèles tarifaires correspondent respectivement trois types de signalétique, dont la vocation est la transparence tarifaire et la défense du consommateur.
La nouvelle signalétique comporte ainsi trois couleurs différentes pour une identification immédiate par le consommateur.

• Service et appel gratuits : exemple ici.
• Service gratuit et prix d’un appel : exemple ici.
• Service payant et prix d’un appel : exemple ici.

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SOURCES GRAPHIQUES DE LA SIGNALÉTIQUE SVA

Recommandations pour la mise en place du message gratuit d’information tarifaire

La réforme des SVA et du C+S entraine une mise à jour des guidelines pour la mise en place du MGIT

Depuis 2009, un arrêté oblige les opérateurs à diffuser un Message Gratuit d’Information Tarifaire, dit MGIT, avant la mise en relation avec un Service à Valeur Ajouté (SVA) et avant le déclenchement de la facturation.

Retrouvez les détails de la mise en œuvre de cet arrêté ICI.

Depuis le 1er octobre 2015, est mise en œuvre la réforme des SVA et la mise en place notamment du C+S. Bien qu’une signalétique spécifique a été établie pour identifier le prix des SVA, le MGIT reste un moyen d’information indispensable pour les consommateurs.

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Charte Business Messaging

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Chartes SMS+

En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017

Chartes Internet+

Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.

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