Recommendations
Déontologiques SVA

Recommandations déontologiques SVA applicables au 1er juin 2020

La Commission déontologique af2m dédiée aux services vocaux à valeur ajoutée a adopté le 28 février 2020 les recommandations déontologiques 2020 applicables au 1er juin 2020.

Nous rappelons à tous les acteurs du marché des services vocaux à valeur ajoutée l’obligation de respecter leur application.

Consulter le PV de la Commission Déontologique du 28 février 2020.

Télécharger les Recommandations Déontologiques SVA 2020

La charte signalétique des numéros SVA

La signalétique des numéros à valeur ajoutée, applicable depuis le 1er octobre 2015 a bénéficié d’une mise à jour en 2018.

L’ensemble des principes et règles de la signalétique permettant une application sur tous les médias et supports hors-média est consultable ICI.

Trois modèles tarifaires découlent de l’application du « C+S ».

Aux trois nouveaux modèles tarifaires correspondent respectivement trois types de signalétique, dont la vocation est la transparence tarifaire et la défense du consommateur.
La nouvelle signalétique comporte ainsi trois couleurs différentes pour une identification immédiate par le consommateur.

• Service et appel gratuits : exemple ici.
• Service gratuit et prix d’un appel : exemple ici.
• Service payant et prix d’un appel : exemple ici.

Télécharger les fichiers sources des signalétiques SVA

Recommandations pour la mise en place du message gratuit d’information tarifaire

La réforme des SVA et du C+S entraine une mise à jour des guidelines pour la mise en place du MGIT

Depuis 2009, un arrêté oblige les opérateurs à diffuser un Message Gratuit d’Information Tarifaire, dit MGIT, avant la mise en relation avec un Service à Valeur Ajouté (SVA) et avant le déclenchement de la facturation.

Retrouvez les détails de la mise en œuvre de cet arrêté ICI.

Depuis le 1er octobre 2015, est mise en œuvre la réforme des SVA et la mise en place notamment du C+S. Bien qu’une signalétique spécifique a été établie pour identifier le prix des SVA, le MGIT reste un moyen d’information indispensable pour les consommateurs.

a2fm – Association Française pour le Développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs