Réserver et Gérer
un n° court SMS+

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Gérer un n° SMS+

Contrats SMS+

L’Extranet af2m

Comment réserver un numéro court SMS+ ?

Vous êtes éditeur de services

Pour mettre en œuvre la solution SMS+ et accéder à l’ensemble des fonctionnalités et outils de cette solution, vous pouvez vous adresser à un distributeur de l’offre SMS+.

Les distributeurs de l’offre SMS+ ont signé un contrat spécifique avec les opérateurs mobiles historiques et sont raccordés techniquement à leur réseau et à leur plate-forme technique.

Ceci leur permet d’être votre interlocuteur unique (vous ne signez aucun contrat avec les opérateurs) et de vous proposer une mise en place de la solution en quasi temps réel (une fois la contractualisation réalisée).

Vous souhaitez mettre en place vous même la solution SMS+.

Pour mettre en place la solution SMS+ et réserver un n° court, merci de suivre la procédure suivante :

Étape 1 – Réservez le numéro court auprès de l’af2m

L’af2m donne la possibilité aux éditeurs de choisir leur numéro court et notamment :

  • le palier tarifaire
  • la catégorie de service
  • la catégorie du numéro court

Pour recevoir la liste des numéros courts disponibles, envoyer votre demande par e-mail à info@afmm.fr (avec pour objet de l’email : SMS – Liste de numéros courts disponibles).

Les frais de réservation du numéro court auprès de l’af2m sont de 700 € HT.
La redevance annuelle par Numéro Court SMS est de 300€ HT.

  1. Téléchargez et prenez connaissance de la Convention de réservation af2m des numéros courts SMS+ (mise à jour juin 2016).
  2. Remplissez le formulaire de réservation d’un numéro court SMS+ et renvoyez :

> La version électronique par e-mail à info@afmm.fr.

Objet du e-mail : SMS – Réservation d’un numéro court SMS+

> La version imprimée, tamponnée, signée et datée, par courrier accompagnée d’un Kbis original de moins de 3 mois, d’un RIB et le règlement à l’af2m (1200€ TTC) – 3-5 rue Joseph Sansboeuf 75008 Paris.

Étape 2 – Soumettre le projet de service à validation.

Tout nouveau service utilisant la solution SMS+, doit faire l’objet d’une procédure de validation par chacun des opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR , via l’Extranet af2m, avant d’être raccordé.

A noter : Un projet de service refusé par l’ensemble des opérateurs conduira à la résiliation du numéro court SMS+, sans toutefois remboursement des frais de réservation et redevance annuelle.

Étape 3 – Contractualiser avec les opérateurs et effectuer le raccordement aux réseaux opérateurs

A compter de la date de réservation, vous disposez de trois mois calendaires pour contracter avec au moins un des opérateurs mobiles adhérents à l’af2m. Passé ce délai, l’éditeur perd la réservation de son numéro court.

L’entreprise dispose d’un délai de 6 mois (à compter de cette même date de réservation) pour contracter avec un second opérateur. Passé ce délai, les opérateurs mobiles avec lesquels il n’aura pas contracté se réservent le droit d’utiliser le numéro court sur leurs réseaux respectifs.

Une fois le contrat signé, les opérateurs procèdent à l’ouverture technique (paramétrage et test) et commerciale (facturation) du service de l’éditeur.

Le règlement des frais d’ouverture et redevance annuelle peuvent également être effectués par virement. Le RIB de l’af2m vous sera transmis en réponse à votre email de réservation.

Dès lors que vous souhaitez fournir à titre de profession habituelle des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier à des Editeurs tiers, vous devez justifier d’un agrément obtenu auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en qualité d’établissement de paiement, ou d’établissement de monnaie électronique, ou d’Agent mandaté par un prestataire de service de paiement.

En application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments, vous pouvez également obtenir un passeport européen lui permettant de bénéficier d’un agrément obtenu auprès d’une autorité compétente située dans Espace économique européen (EEE) pour exercer ses activités de Prestataire de paiement en France dès lors que sont accomplies les formalités requises et que l’autorité compétente de l’État d’origine ait informé l’ACPR.

Conditions Financières

Le Conseil d’Administration qui s’est tenu le 15 novembre 2019, a fixé les conditions financières suivantes pour la solution SMS+ :

  • Frais d’ouverture : 700€ HT + 300€ HT redevance annuelle.
  • Redevance Annuelle dégressive à partir de la l’année suivant l’ouverture d’un numéro :
Volume de numéros courts réservés Tarif par n°/an
≤ 30 n° 300€ HT
Entre 31 et 40 n° 255€ HT
Entre 41 et 50 n° 240€ HT
> 50 n° 225€ HT

Gérer un court n° court SMS+

Les démarches pour gérer un numéro court SMS+ se font majoritairement par e-mail, retrouvez selon les rubriques ci-dessous la procédure à suivre avec les documents et les justificatifs à transmettre.

Pour avoir la liste à jour de vos numéros courts, il vous suffit d’adresser une demande par e-mail à info@afmm.fr.

Objet du e-mail : SMS+ – liste des numéros courts réservés.

Vous recevrez sous 5 jours ouvrés un fichier Excel reprenant la liste des numéros courts réservés et l’ensemble des informations associées.

Pour consulter les informations de service client associées à un numéro court, il vous suffit de vous rendre sur l’annuaire des services clients SMS+ du site surmafacture.fr

Saisissez un numéro court dans l’encart prévu à cet effet pour afficher les informations du service client.

Si les informations indiquées sont incorrectes,
vous devez mettre à jour votre déclaration sur l’Extranet AFMM.

Pour modifier les informations sur numéro court, il vous suffit d’envoyer les modifications à effectuer par e-mail à info@afmm.fr.

Objet du e-mail : SMS – Modification d’un numéro court SMS+

Pour modifier les informations éditeur, il vous suffit d’envoyer les modifications à effectuer accompagnées, le cas échéant, d’un Kbis par e-mail à info@afmm.fr.

Objet du e-mail : SMS – Modification d’un numéro court SMS.

Les frais de cession d’un numéro court sont de 300€ HT.

Pour la cession d’un numéro court, le cédant et le cessionnaire téléchargent et complètent le Modèle-lettre-de-cession et renvoient à l’af2m :

Objet du e-mail : SMS – Cession numéro court

  • la version imprimée, tamponnée, signée et datée, accompagnée du règlement, par courrier à : af2m- 3-5 rue Joseph Sansboeuf – 75008 Paris

Pour résilier un numéro court, il vous suffit d’envoyer un e-mail à info@afmm.fr.

Objet du e-mail : SMS – Résiliation numéro court, accompagné des justificatifs de résiliation chez les différents opérateurs mobiles.

Chaque opérateur fixe sa propre procédure de résiliation d’un numéro court, merci de bien vouloir les respecter.

Les contrats SMS+

af2m – Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs