Commission déontologique SVA

Les missions

La Commission déontologique af2m dédiée aux numéros SVA a pour missions :

  • Faire évoluer et adapter les Recommandations Déontologiques dédiées aux numéros SVA,
  • Constituer des Groupes de Travail sur des sujets de fond et s’assurer de la pertinence et de la cohérence des règles déontologiques,
  • Promouvoir ces Recommandations Déontologiques des acteurs du marché (Éditeurs de services, Opérateurs, associations de consommateurs et de professionnels, pouvoirs publics, autorités de régulation indépendantes et médias),
  • Contrôler le respect des Recommandations Déontologiques par les éditeurs de services,
  • Définir les modalités d’interprétation et d’application des Recommandations Déontologiques,
  • Assurer le suivi quantitatif et qualitatif des signalements, ainsi que de leur traitement, issus de l’annuaire inversé infosva.org, et les communiquer à ses membres ou aux pouvoirs publics.

La composition

La Commission Déontologique SVA est composée ainsi :

  • 1 siège est attribué à chacun des Opérateurs membre du Conseil d’Administration
  • 1 siège est attribué à un Opérateur non membre du Conseil d’Administration et élu par le Collège Opérateurs dans les conditions fixées par les Statuts
  • 2 sièges sont attribués au GESTE
  • 2 sièges sont attribués à l’ACSEL
  • 1 siège est attribué à l’ADRT,
  • 1 siège est attribué à l’AFRC, et
  • 2 sièges sont attribués aux Associations représentant les Editeurs et les prestataires de services, répondant aux critères fixés dans le Règlement intérieur et élues par le Collège Editeurs.

af2m – Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs