Commission déontologique SVA

Les missions

La Commission déontologique af2m dédiée aux numéros SVA a pour missions :

  • Faire évoluer et adapter les Recommandations Déontologiques dédiées aux numéros SVA,
  • Constituer des Groupes de Travail sur des sujets de fond et s’assurer de la pertinence et de la cohérence des règles déontologiques,
  • Promouvoir ces Recommandations Déontologiques des acteurs du marché (Éditeurs de services, Opérateurs, associations de consommateurs et de professionnels, pouvoirs publics, autorités de régulation indépendantes et médias),
  • Contrôler le respect des Recommandations Déontologiques par les éditeurs de services,
  • Définir les modalités d’interprétation et d’application des Recommandations Déontologiques,
  • Assurer le suivi quantitatif et qualitatif des signalements, ainsi que de leur traitement, issus de l’annuaire inversé infosva.org, et les communiquer à ses membres ou aux pouvoirs publics.

La composition

La Commission Déontologique SMS+/Internet+ est composée ainsi :

  • Un (1) siège est attribué à chacun des Opérateurs membre du Conseil d’Administration (e. aux Membres du Conseil d’Administration du Groupe A, aux Membres du Conseil d’Administration du Groupe B et aux Membres du Conseil d’Administration du Groupe C), :

– Bouygues Telecom
– Euro Information Telecom
– Orange
– SFR

  • Un (1) siège est attribué à un Opérateur non membre du Conseil d’Administration et élu par le Collège Opérateurs,:

– Alchimie

  • Deux (2) sièges sont attribués au GESTE, :

– Mobiyo
– 1 siège noon-occupé

  • Deux (2) sièges sont attribués à l’ACSEL,

– High Connexion
– 1 siège non-occupé

  • Un (1) siège est attribué à l’ADRT,
  • Un (1) siège est attribué à l’AFRC, et
  • Deux (2) sièges sont attribués aux Associations représentant les Editeurs et les prestataires de services élues par le Collège Editeurs.

a2fm – Association Française pour le Développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs