Les commissions déontologiques de l’af2m ont pour mission d’élaborer et valider les mises à jour les chartes déontologiques.
Elles rassemblent des représentants des opérateurs et de leurs partenaires, qui se répartissent 50% des voix chacun.
Afin de s’assurer de leur représentativité, chaque décision doit être prise avec la majorité des 2/3.
Composition des Commissions :
Commission SVA
- 1 siège est attribué à chacun des Opérateurs membre du Conseil d’Administration
- 1 siège est attribué à un Opérateur non-membre du Conseil d’Administration et élu par le Collège Opérateurs dans les conditions
fixées par les Statuts - 2 sièges sont attribués au GESTE
- 2 sièges sont attribués à l’ACSEL
- 1 siège est attribué à l’ADRT
- 1 siège est attribué à l’AFRC, et
- 2 sièges sont attribués aux Associations représentant les Editeurs et les prestataires de services, répondant aux critères fixés dans le Règlement intérieur et élues par le Collège Editeurs
Commission SMS+ & Internet+
- 1 siège est attribué à chaque Opérateur Membres du Conseil d’Administration du groupe A tel que défini dans les Statuts
- 4 sièges sont attribués au GESTE
- 2 sièges sont attribués à l’ACSEL et,
- 2 sièges sont attribués à l’Alliance Digitale
Commission Business Messaging
- 1 siège est attribué à chaque Opérateur Membres du Conseil d’Administration du groupe A tel que défini dans les Statuts
- 2 sièges sont attribués à l’Alliance Digitale
- 2 sièges sont attribués à l’A2C
