Un service Over-The-Top (OTT) se réfère à la fourniture de contenus médiatiques via Internet sans passer par les infrastructures des opérateurs traditionnels tels que les compagnies de câble, de téléphonie ou de satellite. Des exemples courants de services OTT pour la messagerie incluent Skype, WhatsApp et FaceTime, ou les applications des chaines ou de plateformes de streaming pour la vidéo.
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La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).
En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017
Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.
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