La télévision non linéaire permet aux utilisateurs de regarder des programmes à la demande, à leur convenance, plutôt que de les regarder en direct. Cela inclut la télévision de rattrapage (catch-up TV) et d’autres formes de visionnage différé.
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La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).
En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017
Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.
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