| Fichier | Action |
|---|---|
| Formulaire de déclaration FR simple.docx | Télécharger |
MENU
Rechercher sur le site...
La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).
En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017
Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.
MENU
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
Coordonnées
3-5 rue Joseph Sansboeuf – 75008 Paris
