SMS Marketing en quelques mots …
Le SMS Marketing est un message SMS envoyé par des professionnels à des fins commerciales, relationnelles ou transactionnelles.
Depuis 2016, les opérateurs membres de l’af2m lui ont confié la gestion du plan de numérotation des numéros courts SMS Marketing (également appelés Push SMS) ainsi que l’encadrement des travaux multi-opérateurs consacrés à cette solution.
Les numéros courts SMS Marketing se présentent sous deux formes :
- 36xxx : Pour les messages promotionnels ou des informations clients (promouvoir vos produits, offres ou événements et générer du trafic en point de vente).
- 38xxx : Pour des messages transactionnels, communément utilisés pour de l’authentification ou pour confirmer une réservation, un rendez-vous ou un achat.
Un usage encadré
D’une manière générale, la prospection électronique est interdite, sauf si le destinataire a donné son accord ou si le client est sollicité pour une offre analogue à une offre qu’il a déjà souscrite.
La loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, vise à protéger le consommateur et à réduire les risques de spam, en précisant les conditions de la prospection commerciale par voie électronique (SMS, MMS, emailing…).
L’af2m gère depuis 2008 la plateforme 33700 visant à lutter contre les spams SMS. Grâce à ce dispositif, les consommateurs peuvent signaler tout spam SMS en le transférant par SMS au numéro 33700.
Par ailleurs, l’acheminement de SMS Marketing à destination de consommateurs via des numéros classiques commençant par 06 ou 07 est interdit depuis la décision 18-0881 rendue par l’ARCEP et entrée en vigueur le 1er août 2019 :
“Afin de renforcer la confiance des utilisateurs dans les appels et messages qu’ils reçoivent et de permettre aux opérateurs de mieux gérer les flux d’appels et de messages SMS/MMS émis par des systèmes automatisés, la présente décision prévoit qu’à compter du 1er août 2019, certains numéros territorialisés (les numéros géographiques, non géographiques et mobiles à 10 chiffres) ne peuvent plus être utilisés en tant qu’identifiant d’appelant ou d’émetteur de messages présenté à l’appelé pour des appels ou des messages émis par des systèmes automatisés.” – article 7.5
Ces SMS, acheminés par des circuits souvent flous n’offrent aucune garantie de livraison des messages, ni de respect des règles de confidentialité concernant leur contenu. Cela est encore plus inquiétant pour les SMS dits transactionnels, s’ils contiennent des informations sensibles au sens du RGPD.
L’af2m appelle donc à la vigilance tous les acteurs de la chaîne, ainsi que les sociétés, organismes ou services publics faisant appel à ce type de service, pour permettre à tous d’opérer dans un contexte respectueux du cadre réglementaire et contractuel.
