Tout nouveau service utilisant les solutions SMS+ et Internet+ Mobile ou Box (à l’acte ou à l’abonnement), doit faire l’objet d’une validation par chacun des opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR avant d’être raccordé.
L’objectif de la validation des services
Cette validation systématique des nouveaux services s’inscrit dans la lignée des actions menées par l’af2m dans le cadre de ses missions d’autorégulation et de protection des consommateurs.
Elle vient en amont de l’activation du service et permet ainsi à l’af2m de mener des actions préventives, complémentaires aux actions réactives de contrôles des services actifs.
Cette validation s’effectue à partir des informations déclarées par le cocontractant sur l’Extranet af2m, à savoir :
- Des informations relatives au service : nom, description courte et description détaillée, niveau et format tarifaires…
- Les coordonnées du service d’assistance aux utilisateurs
- Des informations relatives à l’éditeur du service : responsable légal, directeur de publication, siège social…
- Le projet de service déclaré sur l’Extranet af2m par le cocontractant permet en effet à l’af2m et à chaque opérateur de valider que le service est bien conforme à la charte de déontologie af2m (voir Chartes SMS+, Chartes internet+ Mobile, Chartes Internet+ box).
A ce titre, la description détaillée du service est un élément clé de la procédure de validation du Service et devient également de facto, suite à l’activation du Service, la référence à partir de laquelle sont menés les contrôles déontologiques.
Un premier contrôle déontologique mené de manière systématique dans les 10 jours suivant l’activation du service permet de :
- valider la cohérence du service avec le projet déclaré sur l’Extranet,
- vérifier la conformité effective du service en terme de communication et conception.
Des contrôles déontologiques aléatoires permettent ensuite de valider dans la durée que le service est toujours bien conforme aux chartes af2m.
La procédure étape par étape
- Le cocontractant déclare un projet¹ de service dans l’Extranet af2m : https://extranet.af2m.org et envoie un mail à deontologie@af2m.org pour signaler ce nouveau projet de service à l’af2m.
- L’af2m valide la complétude du dossier soumis², puis chaque opérateur arbitre la validation du service (conformité aux chartes SMS+, internet+ mobile, ou internet+ box et contrats en vigueur). L’af2m communique au cocontractant l’arbitrage de chaque opérateur concernant le projet de service (statut et commentaires de chaque opérateur).
- Chaque service validé par un opérateur peut alors être raccordé par le cocontractant sur le réseau de cet opérateur.
- Le cocontractant met à jour son service sur l’extranet af2m en déclarant les différentes landing pages utilisées (ou gabarits).
Chaque service fait l’objet d’un contrôle déontologique systématique suite à son activation.
¹ Pour que le projet de service soit réputé COMPLET, il est nécessaire que tous les champs soient renseignés (mis à part les url du service et les mots-clés qui seront renseignés à l’activation du service). Tout dossier INCOMPLET devra faire l’objet d’une nouvelle soumission (remise à zéro du délai de validation).
² L’af2m et les opérateurs ont fixé comme objectif un délai de 10 jours maximum pour la validation d’un projet complet de service (si la déclaration se fait le mercredi soir au plus tard et si le projet est bien complet).
Descriptif visuel Service sur page de paiement opérateur
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle page de paiement opérateurs, les co-contractants doivent intégrer au descriptif de chaque service proposant la solution de paiement Internet+ mobile le visuel du service à apparaître sur la page de paiement opérateur.
Ce visuel doit respecter un certain nombre de règles et fera l’objet d’une validation par l’af2m.
Suite à la validation du visuel, celui-ci sera automatiquement transmis aux opérateurs pour intégration sur les pages de paiement. Si aucun visuel n’est fourni par le cocontractant pour un service donné, un visuel par défaut sera utilisé par l’opérateur (selon les opérateurs, il pourra s’agir d’un logo de l’éditeur, d’un visuel blanc ou autre).
Il est impératif de renseigner les identifiants opérateur pour que le visuel puisse être transmis aux opérateurs (l’identifiant permet d’associer de manière certaine un visuel à un service donné) :
- Pour Bouygues Telecom : Dans le cas de Mobile, la valeur du champ doit être de la forme “NMXXXXX” (où X est un chiffre), les chiffres correspondant aux 5 dernières chiffres du CI Production du site (cf extranet Bouygues Telecom). Par exemple, si le CI Production du site est 00595041730 alors l’identifiant est NM41730
- Pour SFR : La valeur du champ doit correspondre au template ID du service, composé de 36 caractères alphanumériques (ex : 82a88181-8f3e-4589-8a5f-8e8a81d83888)
- Pour Orange : L’identifiant correspond au numéro de Boutique Orange. Dans le cas de Mobile, la valeur du champ doit être de la forme “17XXX” (où X est un chiffre).
Règles à respecter pour le visuel :
L’image doit être au format PNG de la taille 280px*56px et ne doit pas dépasser 100 Ko.
Nous recommandons que le contenu essentiel du visuel ne se rapproche pas trop des limites et garde plutôt une marge de 5px par rapport aux bords.
Est autorisé mais non obligatoire un descriptif court du service encadré par les règles déjà en place chez Orange, voir tableau ci-dessous (ex. sans mention de promotion ou gratuité). Pour faciliter la validation des visuels, nous vous conseillons d’indiquer uniquement le nom du service, sans ajouter de descriptif.
