Face à la forte croissance du messaging professionnel et à la vigilance accrue contre les fraudes, l’af2m (Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs) annonce une évolution structurante de son cadre de référence. La Charte Business Messaging 2026 s’applique à l’ensemble des services de Push SMS, SMS A2P/P2A (SMS conversationnel) et RCS for Business.
Elle remplace et approfondit la version initiale publiée en 2024, avec un objectif clair : harmoniser les pratiques et renforcer la protection des utilisateurs finaux.
Encadrement des horaires d’envoi des SMS promotionnels
La Charte 2026 précise les règles applicables aux messages promotionnels envoyés par SMS ou via le RCS.
Les envois promotionnels sont désormais :
- Autorisés entre 8h et 21h30
- Recommandés du lundi au samedi
- Tolérés les dimanches et jours fériés, mais non recommandés afin de limiter toute pression commerciale excessive
Les messages à caractère fonctionnel (livraison, authentification, relation client initiée par l’utilisateur) ne sont pas concernés par ces restrictions horaires.
Cette clarification vise à mieux distinguer communication commerciale et messages de service.
Consentement (opt-in) : harmonisation entre SMS et RCS
La nouvelle charte renforce les règles relatives au consentement préalable.
- Aucun message promotionnel sans opt-in préalable
- Un même opt-in valable pour le SMS et le RCS
Désinscription facilitée et droits utilisateurs renforcés
La version 2026 renforce les exigences de simplicité et d’immédiateté en matière de désinscription.
Les dispositifs autorisés incluent :
- Mot-clé STOP
- URL de désinscription
- Bouton d’action (CTA) intégré en RCS
Toute demande d’opposition doit être traitée dans les plus brefs délais.
Aucune désinscription ne peut être payante, complexe ou conditionnée à un parcours contraignant.
Cette évolution vise à garantir une expérience respectueuse des droits des utilisateurs.
Champs émetteurs (OADC) : un cadre plus strict
La Charte 2026 structure et renforce l’encadrement des champs émetteurs SMS (OADC).
Les nouvelles règles imposent :
- Maximum 11 caractères
- Caractères strictement alphanumériques
- Identification claire de l’éditeur ou de la marque
- Interdiction des champs trompeurs ou assimilables à un numéro
Deux catégories sont formalisées :
- OADC Strictement Interdits (SI)
- OADC Interdits Sauf Autorisation (ISA) : soumis à validation préalable de l’af2m
Les caractères spéciaux sont interdits par défaut et nécessitent une déclaration préalable.
Objectif : lutter contre l’usurpation d’identité et les pratiques frauduleuses.
Encadrement sectoriel renforcé
La Charte introduit également des restrictions spécifiques concernant :
- Le CBD
- Les contenus pour adultes
- Les jeux en ligne non régulés par l’Autorité nationale des jeux
- Les campagnes électorales (avec obligation d’identification du responsable)
Ces mesures visent à sécuriser les usages dans les secteurs sensibles.
Responsabilité en chaîne et sanctions
La Charte Business Messaging 2026 formalise une logique de responsabilité élargie.
Chaque acteur de la chaîne — opérateurs, partenaires, intermédiaires et éditeurs — est :
- Responsable de ses propres pratiques
- Responsable du respect des obligations par ses co-contractants
Les manquements peuvent entraîner des actions visant à interrompre l’acheminement des messages non conformes.
Un cadre renforcé pour restaurer la confiance
Selon Alexis Trichet, Président de l’af2m :
« Avec l’édition 2026 de la Charte Business Messaging, l’af2m renforce le cadre de référence applicable aux usages SMS et RCS pour répondre aux enjeux de confiance et de lutte contre la fraude. Cette nouvelle édition précise les règles relatives au consentement, à l’identification des émetteurs, aux conditions d’envoi des messages et à la responsabilité des acteurs, dans l’objectif de garantir des pratiques harmonisées et respectueuses des droits des utilisateurs finals. »
