Une charte coconstruite avec les acteurs du marché
La charte du Business Messaging, qui s’ajoute aux chartes existantes (SVA, Internet+ et SMS+), est le fruit d’un travail de coordination entre les membres de l’af2m (opérateurs, agrégateurs et éditeurs de services).
Applicable depuis le 1er septembre 2024, elle établit des règles claires pour le déploiement des services BM, assurant ainsi une expérience de qualité pour les marques et les utilisateurs finaux.
Coconstruite par les acteurs du marché et validées par une commission représentative, la charte Business Messaging est contractuelle et s’impose à tous. En intégrant les textes en vigueur, ainsi que les bonnes pratiques du secteur, elle offre une protection efficace au consommateur, basée sur une compréhension concrète des enjeux et du fonctionnement du marché.
Cinq bénéfices majeurs pour l’Utilisateur final
La charte BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS) vise à protéger l’utilisateur final en garantissant cinq bénéfices clés :
1. Le respect du consentement.
Les prestataires de services BM s’engagent à envoyer des messages uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable (opt-in).
2. Le respect du droit d’opposition.
Les services BM doivent permettre aux utilisateurs d’exercer leur droit d’opposition à la réception de messages publicitaires par SMS, SMS conversationnel et RCS (message STOP).
3. Le respect d’une plage horaire d’émission.
Les prestataires de services BM s’engagent à n’acheminer des messages que les jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages à usages fonctionnels (livraison, conversation initiée par l’utilisateur final, etc.).
4. La lutte contre la fraude.
Les acteurs du marché s’engagent à offrir des services BM honnêtes, inoffensifs et transparents, tant dans le contenu des messages que pour l’identité de l’émetteur. Ils s’engagent également à ce que l’identification par l’Utilisateur final de l’Editeur ne relève d’aucune ambiguïté, ni usurpation de marque, complémentant ainsi le dispositif du 33700 pour réduire au maximum les cas de fraude.
5. La protection des jeunes publics.
Les services BM destinés aux jeunes publics ne doivent contenir aucune rubrique, message promotionnel ou publicitaire.
