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Mise à jour des chartes SMS+ et Internet+

Les chartes SMS+ et Internet+ ont été mises à jour. Leur objectif est de définir les règles applicables aux services SMS+ et Internet+. Elles entrent en vigueur dès le 30 octobre 2026.

Les groupes de travail SMS+ et Internet+, composés d’opérateurs et de partenaires éditeurs et agrégateurs, se sont réunis en 2026 pour travailler sur la mise à jour des chartes SMS+ et Internet+. Ces évolutions ont été votées, respectivement le 16/07/2026 et le 01/10/2026, lors d’une réunion de la Commission Déontologique.

L’objectif des chartes est de définir les règles déontologiques, de communication, de conception et de nommage applicables à ces services.

Ces évolutions visent principalement à renforcer l’information utilisateur ainsi que la conscience d’achat et de paiement dans les étapes clés du parcours, afin de garantir la confiance des utilisateurs dans ces services. Par ailleurs, les travaux ont permis de mettre à jour le texte en tenant compte des évolutions des pratiques et des évolutions techniques.

L’af2m invite les partenaires à vérifier que tous les services concernés sont en adéquation avec les nouvelles règles.

Les versions 2026 de la Charte SMS+ et de la Charte Internet+ sont applicables dès le 30/10/2026.

Téléchargez ici la Charte SMS+

Téléchargez ici la Charte Internet+

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Charte Business Messaging

La charte BM regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Chartes SMS+

En proposant un service SMS+ ou MMS+, l’éditeur ou l’annonceur s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service. Elles sont notamment composées des chartes SMS+/MMS+ suivantes, en vigueur depuis le 01/01/2017

Chartes Internet+

Les chartes de déontologie Internet+ Mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.

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