Le marché du Business Messaging (BM) est historiquement porté par le service Push SMS qui a représenté l’année dernière 13,34 milliards de messages. Ce marché s’est récemment enrichi de nouvelles offres telles que le SMS conversationnel « Time2chat » et le RCS.
Afin de garantir la pérennité de ce secteur en pleine évolution, il était devenu nécessaire de renforcer le cadre déontologique pour les acteurs du marché. C’est ce que l’af2m (Association Française pour le Développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs) a entrepris, avec ses membres, ces derniers mois.
Une charte coconstruite avec les acteurs du marché
La charte du Business Messaging, qui s’ajoute aux chartes existantes (SVA, Internet+ et SMS+), est le fruit d’un travail de coordination entre les membres de l’af2m (opérateurs, agrégateurs et éditeurs de services).
Applicable au plus tard le 1er septembre 2024, elle établit des règles claires pour le déploiement des services BM, assurant ainsi une expérience de qualité pour les marques et les utilisateurs finaux.
Coconstruite par les acteurs du marché et validées par une commission représentative, la charte Business Messaging est contractuelle et s’impose à tous. En intégrant les textes en vigueur, ainsi que les bonnes pratiques du secteur, elle offre une protection efficace au consommateur, basée sur une compréhension concrète des enjeux et du fonctionnement du marché.
Cinq bénéfices majeurs pour l’Utilisateur final
La charte BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS) vise à protéger l’utilisateur final en garantissant cinq bénéfices clés :
- Le respect du consentement.
Les prestataires de services BM s’engagent à envoyer des messages uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable (opt-in).
- Le respect du droit d’opposition.
Les services BM doivent permettre aux utilisateurs d’exercer leur droit d’opposition à la réception de messages publicitaires par SMS, SMS conversationnel et RCS (message STOP).
- Le respect d’une plage horaire d’émission.
Les prestataires de services BM s’engagent à n’acheminer des messages que les jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages à usages fonctionnels (livraison, conversation initiée par l’utilisateur final, etc.).
- La lutte contre la fraude.
Les acteurs du marché s’engagent à offrir des services BM honnêtes, inoffensifs et transparents, tant dans le contenu des messages que pour l’identité de l’émetteur. Ils s’engagent également à ce que l’identification par l’Utilisateur final de l’Editeur ne relève d’aucune ambiguïté, ni usurpation de marque, complémentant ainsi le dispositif du 33700 pour réduire au maximum les cas de fraude.
- La protection des jeunes publics.
Les services BM destinés aux jeunes publics ne doivent contenir aucune rubrique, message promotionnel ou publicitaire.
Renan Abgrall, président de l’af2m, déclare :
« Cette charte encadrant l’utilisation des messages par les entreprises est le fruit d’un important travail de coordination entre les membres de l’af2m (opérateurs, agrégateurs et éditeurs de services) afin de définir des règles communes claires, partagées par l’ensemble des acteurs du marché. Son objectif est d’harmoniser les comportements pour offrir un standard de qualité de service maximum pour les Français. Un tel travail d’encadrement doit permettre de créer les conditions d’un développement sain du marché du business messaging tout en renforçant la confiance des Utilisateurs finaux dans l’écosystème mobile. C’est ainsi que les acteurs du marché pourront préserver la valeur de ce marché sur le long terme. D’un commun accord, nous avons décidé d’appliquer cette charte au plus tard le 1er septembre 2024. »
