Mise en conformité Marché SVA / DSP2, retour sur la réunion d’information du 24 janvier 2020.

L’AF2M a convié les opérateurs signataires des Conditions Générales de Services SVA à une réunion d’information le 24 janvier dernier consacrée à la mise en conformité du marché SVA avec la réglementation encadrant les services de paiement, en présence notamment de représentants de l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

L’après-midi s’est organisé autour de quatre points

  1. Définition des services de paiement et de la mise en conformité attendue pour les opérateurs SVA ou opérateurs de collecte, par Madame Julia Guérin et Monsieur Gabriel Bosch de l’ACPR.
  2. Retour d’expérience “Devenir Etablissement de paiement”, par Monsieur François Cospain, membre du Conseil d’Administration de l’AF2M.
  3. Retour d’expérience “Devenir Agent Etablissement de paiement”, par Madame Ghislaine Affitou, membre du Conseil d’Administration et Vice-Présidente de l’AF2M.
  4. Les prochaines étapes, par Madame Nathalie Chabert, Déléguée Générale Adjointe de l’AF2M
Télécharger la présentation

Les membres de l’AFEPAME (Association des établissements de paiement et de monnaie électronique), ont été également conviés à cette réunion afin que les opérateurs envisageant devenir Agent d’Etablissement de paiement, puissent avoir avec eux un premier échange.

Vérifier si une société est agrée par l'ACPR avec le registre REGAFI

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L’af2m mettra à jour cet article en fonction des informations complémentaires auxquelles elle aura accès – le cas échéant, un emailing sera envoyé aux signataires des Conditions Générales de service SVA pour les alerter.

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